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Assurance emprunteur : peut-on la renégocier quand on est TNS ?
independent | Droits et démarches | 2 juillet 2025

Renégocier son assurance emprunteur : est-ce possible quand on est TNS ?

Il est tout à fait possible de renégocier son assurance emprunteur lorsque l'on est travailleur non-salarié (TNS). En France, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs ont le droit de choisir leur propre assurance emprunteur et ne sont plus obligés de souscrire à l'assurance groupe proposée par leur banque. Voici quelques points à considérer lors de la renégociation de votre assurance emprunteur en tant que TNS :
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Droit à la délégation d'assurance

 

En tant que TNS, vous avez le droit de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par l'établissement prêteur, à condition que le niveau de garantie soit au moins équivalent à celui de l'assurance groupe de la banque.

 

 

Loi Hamon et amendement Bourquin

 

La loi Hamon vous permet de changer d'assurance emprunteur dans l'année qui suit la signature de votre offre de prêt. L'amendement Bourquin (ou loi Sapin 2) vous donne la possibilité de résilier et de changer d'assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de deux mois.

 

 

Comparaison des offres

 

En tant que TNS, il est particulièrement important de comparer les offres d'assurance emprunteur pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation professionnelle, qui peut comporter des risques spécifiques non couverts par les contrats standards.

 

 

Évaluation des garanties spécifiques

 

Les TNS doivent s'assurer que les garanties proposées par les assurances emprunteur prennent en compte les risques liés à leur statut. Par exemple, la garantie perte d'emploi ne s'applique généralement pas aux TNS, mais des garanties comme l'incapacité de travail, l'invalidité ou la perte de revenus peuvent être essentielles.

 

 

Négociation des tarifs

 

Les TNS peuvent parfois se voir proposer des tarifs plus élevés en raison de leur statut professionnel. Cependant, avec une bonne connaissance du marché et une argumentation solide concernant votre santé financière et votre historique professionnel, il est possible de négocier des tarifs compétitifs.

 

 

Conditions médicales

 

La souscription d'une assurance emprunteur implique souvent un questionnaire de santé. En tant que TNS, si vous avez des conditions médicales préexistantes, il est important de les déclarer. La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut aider les personnes ayant des risques de santé à obtenir une assurance.

 

 

Démarches administratives

 

Renégocier son assurance emprunteur implique des démarches administratives. Préparez-vous à fournir des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle financière et médicale.

 

En tant que TNS, vous avez le droit de renégocier votre assurance emprunteur pour bénéficier de meilleures conditions tarifaires ou de garanties plus adaptées à votre situation professionnelle.

 

*Les éléments mentionnés ne s’appliquent que sous réserve des dispositions contractuelles* 

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