Complémentaire Santé - Entreprises
En bref
La complémentaire santé d’entreprise complète les remboursements de la Sécurité sociale pour les frais de santé des salariés.
Pour l’employeur, elle répond à un cadre réglementaire et peut aussi devenir un levier d’attractivité, de fidélisation et de qualité de vie au travail.
Avec Mes Solutions Mercer, vous pouvez choisir parmi plusieurs niveaux de garanties, du socle essentiel à une couverture plus renforcée, selon les besoins de votre entreprise et de vos collaborateurs.
Les garanties et niveaux de remboursement varient selon le contrat et la formule choisie.
Offrez à vos salariés une complémentaire santé d’entreprise complète
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier de soins minimum. Pour aller plus loin, vous pouvez proposer une couverture plus étendue, avec des garanties renforcées sur les postes les plus sensibles pour les salariés : hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, maternité ou prévention.
Une complémentaire santé d’entreprise bien calibrée peut vous aider à :
- respecter vos obligations d’employeur ;
- renforcer votre politique sociale ;
- améliorer l’attractivité de votre entreprise ;
- favoriser la fidélisation des salariés ;
- proposer une protection plus lisible et plus utile au quotidien.
Les avantages Mes Solutions Mercer
- Plusieurs formules au choix adaptées aux besoins de chaque entreprise : formule « entrée de gamme », formule « haut de gamme » et formules intermédiaires
- Couverture tous postes : hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, maternité
- Remboursements de nombreux actes de prévention et de dépistage
- Facilité d’adhésion
- Prestations très complètes
- Nombreux services d’assistance
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé d’entreprise ?
Une complémentaire santé d’entreprise, aussi appelée mutuelle d’entreprise ou mutuelle collective, est un contrat mis en place par l’employeur pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale sur les dépenses de santé des salariés.
Elle a un double objectif :
- protéger les salariés contre le reste à charge sur certains soins ;
- aider l’entreprise à proposer un avantage social structurant et conforme au cadre légal.
Quelle différence avec la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé sur la base de tarifs de référence.
La complémentaire santé d’entreprise intervient en complément, dans les limites prévues par le contrat, pour réduire le reste à charge du salarié sur différents postes de dépenses.
Pourquoi mettre en place une mutuelle santé collective dans votre entreprise ?
Pour une entreprise, la complémentaire santé ne se limite pas à une obligation. C’est aussi un outil de gestion RH.
Pour l’employeur
Une complémentaire santé d’entreprise adaptée peut contribuer à :
- renforcer l’attractivité de l’entreprise auprès des candidats ;
- fidéliser les salariés en place ;
- soutenir une politique sociale cohérente ;
- valoriser la marque employeur ;
- améliorer l’expérience collaborateur.
Pour les salariés
Pour les collaborateurs, elle permet généralement de bénéficier :
- d’une meilleure prise en charge des soins de santé ;
- d’un meilleur confort financier en cas de dépense médicale ;
- d’une couverture lisible sur des postes clés comme l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation ;
- d’un accès à des services pratiques : tiers payant, suivi des remboursements, assistance, services digitaux.
Que peut couvrir une complémentaire santé d’entreprise ?
Selon la formule souscrite, la complémentaire santé peut couvrir tout ou partie des dépenses liées à :
- l’hospitalisation ;
- les soins courants ;
- le dentaire ;
- l’optique ;
- la maternité ;
- certains actes de prévention et de dépistage ;
- certains services d’assistance.
Le niveau exact de remboursement dépend :
- du contrat ;
- de la formule retenue ;
- du respect du parcours de soins et des règles applicables.
Complémentaire santé obligatoire, facultative, collective : quelles différences ?
La complémentaire santé obligatoire
La complémentaire santé obligatoire correspond au dispositif que l’employeur met en place pour ses salariés dans le respect du cadre légal applicable. Elle repose au minimum sur les exigences du panier de soins minimum, sous réserve des règles en vigueur et des cas de dispense.
La complémentaire santé facultative
Une couverture facultative peut désigner des options ou renforts permettant d’aller au-delà du socle prévu. Elle peut répondre à des besoins plus spécifiques, par exemple sur le dentaire, l’optique ou certains postes peu couverts par une formule standard.
La complémentaire santé collective
La complémentaire santé collective est le cadre global du contrat santé proposé à l’ensemble ou à une catégorie objective de salariés de l’entreprise, selon les règles applicables. Elle vise à offrir une couverture commune, négociée au niveau de l’employeur.
Comment bien choisir une complémentaire santé pour votre entreprise ?
Checklist de choix
Avant de choisir votre contrat, vérifiez :
- le niveau de couverture sur les postes les plus sensibles pour vos salariés ;
- le respect du panier de soins minimum ;
- les éventuelles exigences de votre convention collective ;
- la lisibilité des garanties pour les équipes RH et les salariés ;
- la simplicité de gestion et d’adhésion ;
- les services inclus : tiers payant, espace assuré, assistance, accompagnement ;
- les possibilités d’options ou de formules renforcées ;
- les conditions de mise en place et de suivi du contrat.
Quand envisager une formule plus étoffée ?
Une formule renforcée peut être pertinente si :
- vous souhaitez améliorer votre attractivité employeur ;
- vos salariés expriment des besoins récurrents sur l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation ;
- vous recherchez un avantage social plus différenciant ;
- vous voulez limiter davantage le reste à charge sur certains soins.
Quels éléments influencent le coût d’une complémentaire santé d’entreprise ?
Sans donner de tarif standard, plusieurs facteurs peuvent faire varier le coût :
- le niveau de garanties choisi ;
- le périmètre de couverture ;
- le profil général de l’effectif ;
- la structure démographique des salariés ;
- les éventuelles options ou renforts ;
- les obligations conventionnelles du secteur ;
- les services additionnels associés au contrat.
Le bon arbitrage consiste à trouver l’équilibre entre :
- conformité ;
- protection réelle des salariés ;
- maîtrise budgétaire ;
- simplicité de gestion.
Législation et obligations pour l’employeur
La loi ANI et le contrat responsable
En France, les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés, selon les règles en vigueur.
Le contrat doit notamment s’inscrire dans le cadre applicable au contrat responsable et respecter un panier de soins minimum.
De manière générale, cela signifie qu’il faut vérifier :
- le respect des obligations légales ;
- le niveau minimal de couverture requis ;
- les règles applicables à la participation de l’employeur ;
- la conformité du contrat retenu.
Les obligations conventionnelles
La convention collective applicable à votre entreprise peut prévoir des exigences particulières en matière de complémentaire santé :
- niveau de garanties minimum ;
- catégories de salariés concernées ;
- règles de cotisation ;
- couverture des ayants droit dans certains cas.
Il est donc essentiel de vérifier la convention collective avant de finaliser le contrat.
Les dispenses et droits des salariés
Dans certains cas prévus par la réglementation, un salarié peut demander une dispense d’adhésion.
Ces situations doivent être examinées et gérées dans le respect du cadre applicable et des justificatifs requis.
Bon réflexe : formaliser clairement les cas de dispense, les modalités d’adhésion et l’information remise aux salariés.
Portabilité des droits : que se passe-t-il en cas de départ du salarié ?
En cas de départ de l’entreprise dans certaines conditions, un salarié peut bénéficier de la portabilité de sa couverture santé collective.
Cette portabilité permet de conserver temporairement le bénéfice de la complémentaire santé de l’ancien employeur, dans les conditions prévues par la réglementation, dans la limite de 12 mois.
La durée, les conditions d’ouverture du droit et le maintien effectif de la couverture dépendent du cadre légal applicable.
Quel impact sur les charges sociales ?
La complémentaire santé d’entreprise peut présenter des effets sociaux et fiscaux favorables dans le cadre réglementaire applicable.
Toutefois, ces aspects dépendent de plusieurs paramètres : conformité du contrat, statut de l’entreprise, niveau de participation employeur, règles sociales et fiscales en vigueur.
Sur ce point, il est préférable de rester sur une approche générale et de faire valider le traitement précis par vos conseils RH, paie, juridiques ou fiscaux.
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Questions fréquentes
Dans le secteur privé, l’employeur doit mettre en place une complémentaire santé collective selon le cadre légal applicable, avec un niveau minimal de couverture. Des cas de dispense peuvent exister pour certains salariés.
Le panier de soins minimum correspond au socle légal minimal. La mutuelle d’entreprise peut aller au-delà avec des garanties plus étendues selon la formule choisie.
Oui, dans certains cas prévus par les textes. La dispense n’est pas automatique : elle doit correspondre à une situation éligible et être justifiée.
Cela dépend du contrat souscrit et des options retenues. Certaines formules peuvent prévoir une couverture des ayants droit ou des possibilités d’extension.
Les postes les plus sensibles sont souvent l’hospitalisation, les soins courants, l’optique, le dentaire et, selon les situations, la maternité et la prévention.
Le choix dépend du budget de l’entreprise, de la convention collective, du profil des salariés et de l’objectif RH recherché : simple conformité ou avantage social plus différenciant.
La portabilité permet, dans certaines situations, à un ancien salarié de conserver temporairement sa couverture santé collective après son départ, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le coût dépend notamment du niveau de garanties, du profil de l’effectif, des obligations conventionnelles, des options choisies et des services associés.
Il s’agit d’un cadre réglementaire qui fixe des règles de prise en charge et conditionne certains avantages sociaux et fiscaux, sous réserve du respect des critères applicables.
Mes Solutions Mercer propose plusieurs niveaux de garanties, des services digitaux pour les assurés, un accompagnement à l’adhésion et une approche adaptée aux besoins des entreprises.