Assurance Emprunteur - Particuliers

En bref 

• L’assurance emprunteur protège votre prêt en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, parfois perte d’emploi), selon les garanties prévues au contrat.
• Elle n’est pas obligatoire légalement, mais elle est le plus souvent exigée par la banque pour accorder le prêt.
• Vous pouvez choisir librement votre assurance (délégation) et, dans de nombreux cas, la changer sous conditions d’équivalence de garanties.
• Mes Solutions Mercer vous propose un parcours de souscription digital, avec la possibilité d’être accompagné par nos équipes.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur (ou assurance de prêt immobilier) est un contrat qui prend le relais sur le remboursement du prêt ou sur tout ou partie des échéances selon les garanties souscrites, si un événement couvert survient (ex. décès, invalidité, incapacité de travail ; parfois perte d’emploi).

Elle vise à :

• protéger l’emprunteur et ses proches,
• sécuriser la banque en limitant le risque d’impayé.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire au sens légal. En pratique, elle est souvent exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier, car elle les protège en cas d’incapacité de remboursement liée à un décès, une invalidité ou une incapacité.

Bon à savoir : la loi Lagarde a renforcé la possibilité de choisir librement son assurance emprunteur (délégation), ce qui permet de comparer les offres.

Assurance groupe vs assurance individuelle : quelle différence ?

• Assurance groupe (banque) : contrat standardisé proposé par l’organisme prêteur. Il peut convenir à certains profils, mais n’est pas toujours le plus compétitif selon l’âge, la profession ou l’état de santé.
• Assurance individuelle (délégation) : contrat souscrit auprès d’un assureur choisi par l’emprunteur. Elle peut permettre une couverture plus personnalisée et un niveau de garanties ajusté, tout en respectant les critères d’équivalence demandés par la banque.

Modalités pratiques de l'assurance emprunteur

1) Questionnaire médical : à quoi sert-il ?

Pour souscrire, il est souvent nécessaire de remplir un questionnaire médical afin d’évaluer le risque. Selon votre situation et les règles applicables, l’assureur peut :

• accepter le dossier,
• proposer des conditions spécifiques (exclusions, surprimes),
• demander des examens complémentaires.

Important : il faut répondre de manière exacte et complète. Une fausse déclaration peut avoir des conséquences sur la validité du contrat.

2) Changer d’assurance emprunteur : quand et comment ?

Il est possible de demander un changement d’assurance emprunteur, à condition de présenter une offre avec des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

• Loi Hamon : possibilité de résilier dans les 12 mois suivant la signature du prêt, sous conditions.
• Amendement Bourquin : possibilité de résilier chaque année à la date anniversaire, sous conditions

Avant de changer, comparez :

• les garanties (et leur définition),
• les exclusions,
• les conditions,
• le coût et le mode de calcul (selon contrat),
• les démarches de substitution.

3) Risque aggravé de santé : droit à l’oubli et AERAS

• Le droit à l’oubli peut permettre, dans certains cas, de ne plus déclarer une ancienne pathologie après un délai défini par la réglementation applicable (ex. dispositions liées à la loi Lemoine et cadres associés).
• La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes concernées, via un examen du dossier et, selon les cas, des solutions adaptées.

Textes de loi et réformes : ce que cela change concrètement

• Loi Lagarde (2010) : liberté de choisir une assurance emprunteur en dehors de celle de la banque (délégation).
• Loi Hamon (2014) : possibilité de changer d’assurance durant la 1ère année du prêt, sous conditions.
• Amendement Bourquin (2017) : possibilité de changer chaque année à date anniversaire, sous conditions.
• Loi Lemoine : a renforcé des droits des emprunteurs, notamment autour de l’accès à l’assurance et du droit à l’oubli (cadre à apprécier selon situation).