Comment savoir si on a le statut TNS ?

Un travailleur non salarié (TNS) est une personne qui exerce une activité professionnelle de manière indépendante, sans être liée par un contrat de travail à un employeur. Les TNS ne bénéficient pas du régime général de la Sécurité sociale des salariés, mais sont affiliés à des régimes spécifiques de protection sociale.

Catégories de TNS

Les TNS regroupent plusieurs catégories de professionnels, notamment :

- Les entrepreneurs individuels : exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale en leur nom propre.

- Les gérants majoritaires de SARL : détiennent plus de 50 % des parts sociales de la Société à Responsabilité Limitée.

- Les associés de sociétés de personnes : comme les associés de SNC (Société en Nom Collectif) ou les associés de sociétés civiles.

- Les professions libérales : telles que les médecins, avocats, architectes, etc.

Comment savoir si l'on est TNS ?

Pour déterminer si l'on est considéré comme TNS, voici quelques critères à vérifier :

Vérifiez votre statut juridique

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise individuelle ou si vous êtes gérant majoritaire d'une SARL, vous êtes probablement un TNS. Le statut juridique de votre activité est un bon indicateur de votre affiliation.

Examinez votre affiliation à la Sécurité sociale

Les TNS ne cotisent pas au régime général de la Sécurité sociale. Ils sont généralement affiliés à des régimes spécifiques, comme :

- La Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les artisans, commerçants et professions libérales.

- La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour certaines professions libérales.

Analysez votre mode de rémunération

Les TNS ne perçoivent pas de salaire, mais des revenus professionnels. Si vos revenus proviennent de bénéfices ou de dividendes plutôt que d'un salaire fixe, cela peut indiquer un statut de TNS.

Vérifiez votre contrat de travail

Si vous n'avez pas de contrat de travail avec un employeur, mais que vous exercez une activité professionnelle de manière indépendante, vous êtes probablement un TNS.

Consultez un expert

En cas de doute, il peut être utile de consulter un expert-comptable ou un conseiller juridique pour clarifier votre statut. Ils peuvent vous aider à comprendre les implications fiscales et sociales de votre activité.

Pourquoi est-il important de connaître son statut de TNS ?

Connaître son statut de TNS est crucial pour plusieurs raisons :

- Protection sociale : Les TNS doivent souscrire à des régimes spécifiques pour bénéficier d'une couverture sociale, notamment en matière de santé, de retraite et de prévoyance.

- Obligations fiscales : Les TNS ont des obligations fiscales différentes de celles des salariés, notamment en matière de déclaration de revenus et de cotisations sociales.

- Gestion de l’activité : Comprendre son statut permet de mieux gérer son activité professionnelle et de prendre des décisions éclairées sur le plan juridique et financier.

Savoir si l'on est TNS dépend de plusieurs critères liés à la structure juridique de l'activité, au mode de rémunération et à l'affiliation à la Sécurité sociale. En tant que DRH, il est important de fournir ces informations pour aider les collaborateurs à naviguer dans les complexités de leur statut professionnel.

*Les éléments mentionnés ne s’appliquent que sous réserve des dispositions contractuelles*