Contrat santé responsable - Votre complémentaire Santé est mise en conformité et change de nom au 1er janvier 2016
Vous nous avez confié la couverture complémentaire de vos frais de santé et nous vous en remercions.
Dans l'objectif de faciliter l’accès aux soins et de maîtriser l'évolution des pratiques tarifaires, tout particulièrement dans le domaine de l'optique et des spécialités médicales, les pouvoirs publics ont redéfini les obligations des contrats de complémentaire santé responsables : la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a modifié les conditions que doivent respecter les contrats d’assurance maladie complémentaire afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables. Pour continuer à bénéficier des aides fiscales, votre contrat devra inclure désormais une prise en charge minimum de nouvelles garanties et un plafonnement des remboursements pour d’autres.
Après analyse de votre adhésion avec votre assureur Quatrem, il nous est paru nécessaire de la mettre en conformité au 1er janvier 2016, préservant ainsi ses avantages fiscaux. Vous trouverez ci-dessous les notices associées à votre contrat :
- notice Assistance Auxia (inchangée)
- notice de votre contrat santé PREMAXIS, en remplacement des anciennes garanties P.R.I.
Consultez la Notice Assistance Santé AUXIA formule Sérénité
Consultez la Notice Premaxis Santé TNS