Est-ce que la téléassistance est déductible des impôts ?

Téléassistance et avantages fiscaux : ce qu’il faut savoir

La téléassistance est un service incontournable pour garantir la sécurité des personnes en perte d’autonomie. En cas de chute, de malaise ou d’urgence, un boîtier ou un bracelet connecté permet d’envoyer une alerte immédiate. Cette alerte est reçue par un centre spécialisé, qui contacte un proche ou les secours selon la situation. Ce dispositif, conçu pour répondre rapidement aux besoins des personnes vulnérables, est particulièrement adapté aux personnes âgées, mais également à celles nécessitant une surveillance renforcée, comme les personnes convalescentes ou souffrant de maladies chroniques.

Au-delà de son rôle sécuritaire, la téléassistance s’inscrit dans le cadre des services à la personne et ouvre droit à des avantages fiscaux. Les dépenses engagées pour ce service peuvent être déduites ou bénéficier d’un crédit d’impôt, permettant ainsi aux foyers fiscaux d’alléger leur charge financière. Toutefois, pour que ces sommes soient éligibles, elles doivent être versées à un prestataire agréé. Cet agrément, délivré par les autorités compétentes, garantit que le service respecte les normes légales et répond aux critères de qualité fixés par la législation.

Ainsi, la téléassistance combine utilité publique et avantage fiscal, offrant à la fois une solution pratique pour sécuriser les personnes vulnérables et un moyen de réduire les dépenses imposables dans le cadre de la déclaration d’impôt.

Comment déclarer la téléassistance sur sa feuille d’impôt ?

Déclarer les dépenses liées à la téléassistance dans votre déclaration d’impôt est une démarche simple, mais qui nécessite de respecter quelques règles.

Les étapes pour remplir votre déclaration d’impôts

Pour inscrire les sommes versées pour la téléassistance, il faut se rendre dans la section dédiée aux services à la personne de votre déclaration d’impôt. En ligne, le formulaire est conçu pour vous guider facilement vers les cases appropriées. Si vous utilisez une version papier, pensez à indiquer le montant total des dépenses dans la case dédiée.

Les contribuables doivent veiller à déduire les aides perçues, comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), avant de reporter le montant des dépenses dans leur déclaration. Cela permet de respecter le barème fixé pour les réductions d’impôts.

Les documents nécessaires pour déclarer la téléassistance

Pour que le crédit ou la réduction d’impôt soit validé par le fisc, il est essentiel de conserver certains justificatifs. Cela inclut les factures émises par le prestataire de téléassistance et une attestation fiscale annuelle prouvant que le service est bien éligible. Ces documents peuvent être exigés en cas de contrôle fiscal.

Quels sont les plafonds et montants déductibles ?

Les avantages fiscaux liés à la téléassistance sont soumis à des limites définies par la fiscalité française.

Les plafonds pour les services à la personne

Les dépenses de téléassistance ouvrant droit à une réduction d’impôt sont plafonnées à 12 000 euros par an. Ce plafond peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer fiscal, par exemple si vous avez un enfant à charge ou un ascendant vivant à votre domicile. Dans tous les cas, le montant total des sommes versées ne doit pas excéder 15 000 euros.

Le calcul du crédit ou de la réduction d’impôt

Le montant de la réduction ou du crédit d’impôt est fixé à 50 % des sommes payées, après déduction des aides reçues. Par exemple, si vous avez versé 1 000 euros pour un abonnement de téléassistance, vous pourrez bénéficier d’une réduction fiscale de 500 euros. Ce montant viendra directement réduire votre impôt sur le revenu ou, si vous êtes non imposable, il vous sera remboursé sous forme de crédit d’impôt.

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux liés à la téléassistance ?

Les avantages fiscaux liés à la téléassistance ne sont pas réservés uniquement aux personnes âgées ; ils concernent également leurs proches aidants.

Les personnes directement concernées

Le dispositif fiscal s’adresse principalement aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Toutefois, les membres du foyer fiscal qui financent ce service pour un parent ou un ascendant peuvent également en bénéficier. Cela inclut les familles ayant un enfant majeur ou une personne à charge nécessitant une assistance.

Les conditions pour être éligible

Pour que les dépenses soient déductibles du revenu global ou ouvrent droit à une réduction, elles doivent respecter plusieurs critères :

●      le service doit être souscrit pour la résidence principale ;

●      le prestataire doit être agréé ;

●      les sommes versées doivent être exclusivement dédiées à la téléassistance.

Pourquoi opter pour un service de téléassistance agréé ?

Le choix d’un prestataire agréé est indispensable pour bénéficier d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt.

Qu’est-ce qu’un prestataire agréé ?

Un prestataire agréé est une structure reconnue par les autorités pour fournir des services à la personne. Cette reconnaissance garantit que les prestations respectent les critères définis par le fisc, notamment en matière de qualité et de conformité légale. Les prestations versées à un prestataire non agréé ne sont pas éligibles aux avantages fiscaux.

Comment vérifier l’agrément du prestataire ?

Pour vérifier si un prestataire est agréé, il est possible de consulter les mentions figurant sur les factures ou le contrat. Vous pouvez également demander une attestation fiscale à votre prestataire. En cas de doute, consultez les listes officielles disponibles sur le site du trésor public.

La téléassistance ne se limite pas à un simple dispositif de sécurité ; c’est aussi une opportunité pour réduire votre impôt sur le revenu. En respectant les conditions d’éligibilité et en déclarant correctement les sommes versées, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt équivalant à 50 % des dépenses engagées.

Mais pour optimiser votre fiscalité, veillez à choisir un prestataire agréé et à conserver vos justificatifs. Ce service, en plus de garantir la sécurité des personnes vulnérables, devient ainsi un levier d’optimisation financière qui s’inscrit dans une gestion de patrimoine intelligente. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter un expert en fiscalité ou à demander conseil auprès de votre prestataire.

*Les éléments mentionnés ne s’appliquent que sous réserve des dispositions contractuelles*