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company | Nos articles santé pour les entreprises | 20 novembre 2023

La réforme 100% Santé

Promesse de campagne du candidat Macron, la réforme du « 100% santé » – appelée également « reste à charge zéro » – a pour objectif de favoriser l’accès aux soins des patients et ainsi endiguer le renoncement aux soins.

Promesse de campagne du candidat Macron, la réforme du « 100% santé » – appelée également « reste à charge zéro » – a pour objectif de favoriser l’accès aux soins des patients et ainsi endiguer le renoncement aux soins.

 

Pour les assurés, cela signifie que d’ici 2022, certains équipements optiques, prothèses dentaires et appareils auditifs (panier 100% santé) seront pris en charge à 100% par la sécurité sociale et les complémentaires santé dites « responsables »,

 

Les assurés resteront libres de choisir des équipements optiques, prothèses dentaires et appareils auditifs autres que ceux proposés dans le panier 100% santé. Dans cette hypothèse, les assurés seront remboursés dans la limite de la prise en charge de la sécurité sociale et des plafonds de remboursement de leur complémentaire santé, entrainant ainsi pour eux un éventuel reste à charge.

 

Aujourd’hui, les trois postes que sont l’optique, le dentaire et l’audiologie représentent près de la moitié des cotisations des contrats d’assurance complémentaire pour les contrats collectifs. Aussi, la réforme du « 100% santé » aura inéluctablement un impact financier sur les contrats souscrits par les entreprises.

 

L’impact sur les remboursements touchera en premier chef les entreprises offrant à leurs salariés des garanties minimales dites « entrée de gamme », on évalue celui-ci entre 4 et 10% d’augmentation.

 

Par ailleurs, les employeurs devront veiller à ce que les contrats frais de santé collectifs aient été modifiés au 1er janvier 2020 afin d’intégrer la réforme du « 100% santé », de façon à ce qu’ils restent responsables et qu’ils continuent ainsi à bénéficier des exonérations URSSAF et fiscales.

 

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