Quels sont les caractéristiques et les avantages de la prévoyance collective ?

La prévoyance collective permet aux salariés de profiter, via leur entreprise, de prestations leur permettant de compléter celles des régimes obligatoires de la Sécurité sociale.

Le dirigeant peut choisir de mettre en place un contrat destiné à l’ensemble de ses salariés ou à une partie d’entre eux. La décision de l’instauration d’un contrat de prévoyance collective peut se faire par 3 biais spécifiques :

• accord collectif,
• référendum au sein de la société,
• décision unilatérale de l’employeur.

Le contrat de prévoyance collective doit stipuler quelle catégorie de salariés est concernée au cas où tous les collaborateurs de l’entreprise ne soient pas couverts. En outre, dans un souci d’équité, la formule de prévoyance retenue ne peut prendre en compte les 4 critères suivant :

• l’âge,
• le revenu,
• l’état de santé du salarié,
• le type et la durée du contrat de travail.

Les garanties de base du contrat de prévoyance « classique » sont les suivantes :

• décès,
• incapacité de travail,
• invalidité,
• complémentaire santé,
• épargne retraite,
• dépendance.

Cependant, l’étendue des garanties dépend du choix effectué en amont par le dirigeant ou ses salariés. Par exemple, le contrat peut également inclure un volet « épargne collective » permettant aux collaborateurs de l’entreprise de compléter leurs revenus au moment de la cessation d’activité. Autre point important pour le salarié pouvant être pris en compte dans le cadre du contrat : les indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite.

De plus en plus de contrats de prévoyance intègrent également une garantie dépendance permettant au salarié le versement d’un capital en cas de perte d’autonomie, ou encore de profiter d’aides spécifiques en qualité de « salarié aidant » d’une personne dépendante dans son entourage.

La mutualisation des garanties entre les salariés permet à ceux-ci d’accéder à des contrats performant tout en limitant leur contribution financière. De plus, dans la plupart des cas, le dirigeant prend en charge une partie des cotisations. Cela représente un avantage à part entière en termes de rémunération… et un atout de motivation et de fidélisation décisif.

Pour les employeurs, un autre avantage de taille plaide pour la mise en place d’une prévoyance collective au sein de l’entreprise : l’exonération des cotisations sociales sur les contrats à caractère obligatoire.

En résumé, avec la prévoyance collective, tout le monde est gagnant. Et la variété des solutions proposées permet à chaque entreprise de disposer d’un contrat adapté en fonction de son secteur d’activité, du nombre d’employés et des garanties souhaitées.

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