À qui s’adresse le Régime Social des Indépendants ou RSI ?

Le RSI est la caisse de la Sécurité sociale destinée aux artisans, commerçants et professions libérales.

Composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales, mais aussi de 2 caisses « maladie-maternité des professions libérales » pour l’Ile-de-France et les autres régions, le RSI gère les assurances maladie-maternité, invalidité-décès et vieillesse des professionnels non salariés, hors domaine agricole. Le RSI se limite à l’assurance maladie-maternité pour les professions libérales.

Seuls les Travailleurs Non Salariés (TNS) peuvent être affiliés au RSI : micro-entrepreneurs (ex « autoentrepreneurs), des dirigeants d’entreprises individuelles et de gérants majoritaires de SARL.

Les 5 missions spécifiques du RSI sont les suivantes :

• Recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles.
• Versement des prestations sociales.
• Recouvrement de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S).
• Action sanitaire des actifs et des retraités.
• Conseil et accompagnement du chef d’entreprise.

Le RSI est l’interlocuteur social principal des TNS depuis 2006… mais son fonctionnement est remis en question. En effet, les difficultés de communication avec les assurés, les erreurs dans les calculs de cotisations… et d’autres problèmes majeurs sont depuis de nombreuses années pointés du doigt.

Aussi, les pouvoirs publics envisagent une refonte en profondeur du système du RSI pour un « service aux assurés » plus performant, notamment une communication simplifiée et clarifiée, mais aussi des procédures d’affiliation et de règlement des remboursements accélérés.