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FAQ | Quels sont les avantages de l’Article 83 en matière d’épargne salariale ?

Quels sont les avantages de l’Article 83 en matière d’épargne salariale ?

Les contrats à cotisations définies sont régis, en France, par l’Article 83 du Code Général des Impôts. Ce sont les contrats à adhésion obligatoires les plus fréquents en matière d’épargne retraite.

Ils peuvent concerner, en fonction du choix du chef d’entreprise, l’ensemble des salariés, une certaine partie des salariés, cadres supérieurs et dirigeants le plus souvent. L’employeur alimente l’épargne retraite (le salarié aussi dans des cas plus rares) et chaque employé peut abonder en effectuant des versements complémentaires aussi appelés « versements volontaires ». Au terme du contrat, à la retraite, le versement se fait exclusivement en rente viagère.

L’Article 83 présente de nombreux atouts, notamment en termes de fiscalité et de flexibilité et se démarque sur de nombreux points de ses « concurrents », le PERP et le PERCO.

Dans le cadre de l’Article 83, les versements « volontaires » sont déductibles de votre revenu imposable, dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels nets de l’année précédente. C’est le même avantage que pour le PERP, les versements n’étant pas déductibles pour le PERCO, à moins de respecter certaines conditions contraignantes.

Autre avantage décisif de l’Article 83 : la souplesse. Là où PERP et PERCO sont « intouchables » tout au long de la cotisation, les contrats Article 83 peuvent devenir disponibles à l’expiration des droits de chômage du souscripteur ou en cas de surendettement, par exemple.

L’article 83 l’est également plus flexible dans son mode de gestion financière : il offre par exemple les meilleures conditions pour la conversion du capital en rente.

Pour toutes ces raisons, l’Article 83 est aujourd’hui considéré comme le meilleur partenaire de l’entreprise en matière d’épargne retraite collective.

 

 

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