Le saviez-vous ? En cas de perte d’emploi, la plupart des dirigeants d’entreprise et des travailleurs indépendants ne bénéficient pas d’indemnisation chômage.

Une solution spécifique existe néanmoins : l’assurance chômage du dirigeant.

Découvrez les principales caractéristiques de cette protection complémentaire peu connue.

En France, le régime d’assurance chômage des salariés est obligatoire. Il permet de garantir le versement d’une prestation en cas de perte d’emploi involontaire aux salariés qui :

• sont subordonnés à un employeur. C’est ce lien de subordination juridique qui permet de diriger ou de contrôler l’activité du salarié ;
• fournissent un travail ;
• sont rémunérés par l’employeur qui verse un salaire.

Bien qu’ayant un statut de salarié, si vous êtes mandataire social dans le cadre de votre fonction de Directeur Général, Président de SA, ou encore dans certains cas de Directeur Commercial, l’absence de lien de subordination avec votre entreprise ne vous permettra pas de bénéficier de l’indemnisation chômage versée par Pôle Emploi.

De nombreuses entreprises ignorent cette condition et cotisent parfois pendant des années au régime chômage des salariés pour leur dirigeant alors que celui-ci ne pourra pas y prétendre.

Afin d’éviter des coûts inutiles mais aussi des déconvenues financières pour le dirigeant concerné, la solution est de souscrire une assurance chômage volontaire dédiée, « l’assurance perte d’emploi du dirigeant ».

Cette assurance souscrite à titre privé permettra au dirigeant de percevoir un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi involontaire quelle qu’en soit la cause (révocation, faute, licenciement… ) et d’assurer ainsi le maintien de son niveau de vie et la protection de sa famille.

Avec l’assurance perte d’emploi du dirigeant, vous construisez votre protection selon vos besoins.

Dès le départ, vous déterminez la durée et le montant de votre indemnisation : de 1 à 2 ans et entre 40% à 80% de votre rémunération selon les formules.

Des garanties complémentaires peuvent également être incluses comme par exemple la prise en charge d’accompagnement au retour en poste.

Attention les contrats prévoient en général une période de carence d’un an mais aussi un délai de franchise pour la mise en place de l’indemnisation après la perte d’activité.

Les conditions d’adhésion peuvent varier d’un assureur à l’autre et la plupart d’entre eux sont attentifs à la santé financière de l’entreprise. Ainsi, un créateur ou un repreneur d’entreprise ne pourra souscrire une telle assurance avant 2 ans d’activité. Enfin, dans le cas d’une entreprise en difficulté, le dirigeant risque fort de ne pas pouvoir être couvert.

Des conditions tarifaires avantageuses

Contrairement aux idées reçues, une assurance perte d’emploi privée est souvent moins élevée que la cotisation chômage d’un salarié.

Le coût dépend du montant et de la durée d’indemnisation choisie. Pour comparer le rapport qualité des garanties/prix, n’hésitez pas à demander des simulations de tarif personnalisées auprès de plusieurs établissements.

Généralement la garantie est négociée à la prise de poste et les cotisations sont prises en charge par l’entreprise. Elles sont considérées comme fiscalement déductibles pour l’entreprise, et comme un avantage en nature à réintégrer dans le revenu imposable pour le dirigeant bénéficiaire.

Les prestations versées en cas de chômage ne seront en revanche pas soumises à l’impôt sur le revenu ce qui peut constituer un avantage non négligeable au cours d’une période de rupture d’activité.

Les dirigeants d’entreprise et travailleurs indépendants ne sont pas plus à l’abri d’une perte involontaire d’emploi que les salariés, au contraire.  L’objectif de l’assurance « perte d’emploi du dirigeant » est de se substituer au dispositif de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) en leur garantissant le versement d’une allocation proportionnelle à leurs revenus antérieurs le temps d’envisager sereinement la suite et de retrouver un poste. Enfin, avant toute souscription il est vivement recommandé à chacun de vérifier ses droits auprès de l’UNEDIC.