Assurance Perte d'emploi des dirigeants - Entreprises

En bref

L’assurance perte d’emploi des dirigeants permet de prévoir un revenu de remplacement si le dirigeant se retrouve privé de son activité dans des situations couvertes par le contrat.

Cette solution s’adresse particulièrement aux dirigeants et gérants de TPE/PME qui ne bénéficient pas toujours d’une protection chômage équivalente à celle des salariés.

Elle peut aider à préserver l’équilibre financier du foyer et à sécuriser la prise de risque entrepreneuriale.
Chez Mes Solutions Mercer, plusieurs niveaux de garanties sont proposés, avec une indemnisation pouvant aller jusqu’à 18 mois selon la formule choisie.

Pourquoi mettre en place une assurance perte d’emploi pour un dirigeant ?

Lorsqu’un dirigeant porte l’activité de l’entreprise, l’arrêt contraint de cette activité peut avoir un impact immédiat sur ses revenus personnels et sur la stabilité de son foyer.

Mettre en place une assurance perte d’emploi permet d’anticiper ce risque avec une couverture pensée pour les besoins des dirigeants de TPE et PME.

Cette solution peut être pertinente pour :

• sécuriser le revenu du dirigeant en cas de perte d’emploi couverte
• accompagner les périodes de transition après un événement affectant l’entreprise
• renforcer la protection globale du dirigeant en complément d’autres dispositifs de prévoyance
• soutenir la continuité du projet professionnel et familial

Qu’est-ce que l’assurance perte d’emploi des dirigeants ?

L’assurance perte d’emploi des dirigeants est un contrat conçu pour prévoir une indemnisation lorsque le dirigeant perd son activité dans les cas prévus par les garanties souscrites.

Elle ne se substitue pas automatiquement à tous les dispositifs existants et son fonctionnement dépend du contrat, du niveau de garantie et de la situation rencontrée.

Concrètement, elle permet de définir à l’avance :

• un niveau d’indemnisation
• une durée d’indemnisation
• des événements couverts
• des options complémentaires pour élargir la protection

Qui est concerné ?

Cette solution vise en priorité :

• les dirigeants
• les gérants
• les responsables de TPE
• les responsables de PME

Elle répond aux besoins des entreprises qui souhaitent protéger la situation personnelle de leur dirigeant face à une perte involontaire d’emploi ou de mandat, selon les garanties retenues.

Ce que prévoit la couverture Mes Solutions Mercer

Des formules de garantie adaptées au revenu du dirigeant

Mes Solutions Mercer propose 3 formules de garantie en pourcentage du revenu contractuel :

• 50 %
• 70 %
• 80 %

Le revenu pris en compte correspond au revenu annuel net professionnel du dirigeant, auquel peuvent s’ajouter les dividendes dans la limite de 20 000 €, si le dirigeant le souhaite.

Une indemnisation pouvant aller jusqu’à 18 mois

Selon la formule choisie, la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à 18 mois.

De nombreux événements couverts

Selon le contrat, la garantie peut notamment couvrir :

• la procédure de sauvegarde
• le redressement judiciaire
• la liquidation judiciaire
• la fusion ou absorption
• la dissolution

Une garantie peut également être prévue en option pour :

• la révocation
• le non-renouvellement de mandat

Garanties complémentaires

Pour renforcer la protection du dirigeant et de sa famille, des garanties complémentaires peuvent être associées :

Individuelle Accident

Versement d’un capital en cas de décès accidentel ou d’invalidité professionnelle totale ou partielle à la suite d’un accident, selon les conditions prévues au contrat.

Bonus Famille

Remboursement des frais scolaires et extrascolaires à hauteur de 250 € par enfant, selon les conditions applicables.

Remboursement assurance habitation

En cas de sinistre Perte d’Emploi couvert, un remboursement de l’assurance habitation peut être prévu selon le contrat.

Comment choisir la bonne formule ?

Pour choisir une assurance perte d’emploi dirigeant, il est utile de vérifier en priorité :

• le pourcentage de revenu que vous souhaitez protéger
• la durée d’indemnisation nécessaire
• les événements réellement couverts
• l’intérêt d’une option révocation / non-renouvellement de mandat
• les garanties complémentaires utiles au dirigeant et à sa famille
• les conditions de souscription, notamment l’âge

Chez Mes Solutions Mercer, la souscription est possible jusqu’à 58 ans.

Ce qu’il faut vérifier avant de souscrire

Avant toute mise en place, il est recommandé d’examiner attentivement :

• les conditions d’éligibilité
• les délais applicables, s’il en existe
• les exclusions de garantie
• les plafonds et modalités d’indemnisation
• les pièces justificatives demandées lors de la souscription ou d’un sinistre

Ces éléments varient selon le contrat et le niveau de garanties retenu.

À ne pas confondre avec d’autres protections du dirigeant

L’assurance perte d’emploi des dirigeants répond à un besoin spécifique : prévoir un revenu de remplacement en cas de perte d’activité couverte.

Elle peut être complémentaire d’autres solutions comme :

• la prévoyance dirigeant
• l’assurance homme clé
• les dispositifs d’épargne retraite entreprise

Selon les objectifs de l’entreprise, ces solutions peuvent se compléter plutôt que se remplacer.