Qu’est-ce qu’un accord préalable ?
Certains actes et traitements médicaux nécessitent une autorisation auprès de l’Assurance Maladie : c’est l’accord préalable.
Ce document, nommé « entente préalable », est rempli par le praticien qui vous la remet à vous, assuré. Vous devez alors la transmettre au plus tôt à votre caisse d’Assurance Maladie, accompagné de l’ordonnance de soins.
À compter de la date de réception de cette demande, votre caisse doit vous répondre dans un délai de 15 jours. Si vous ne recevez aucune réponse, cela signifie que votre accord préalable est accepté.
Selon l’Assurance Maladie, les soins concernés par l’accord préalable sont :
- les actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation soumises à référentiel,
- certains examens et analyses de laboratoire,
- certains médicaments hypocholestérolémiants,
- certains appareillages médicaux, les transports de longue distance (plus de 150 km),
- les transports en série, les transports en avion ou en bateau de ligne régulière, les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Concernant les soins dentaires, seule l’orthopédie dento-faciale est soumise à l’accord préalable.
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