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FAQ | Qu’est-ce que l’Obamacare ?

Qu’est-ce que l’Obamacare ?

L’Obamacare, de son vrai nom Patient Protection And Affordable Care Act (ACA), est la réforme de santé du système de santé aux USA.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, tous les Américains sont obligés de se doter d’une assurance maladie incluant au moins 10 garanties essentielles :

  • services ambulatoires,
  • services d’urgence,
  • hospitalisation,
  • accouchement et prise en charge du nouveau-né,
  • santé mentale,
  • prescriptions médicales,
  • services de rééducation,
  • analyses en laboratoire,
  • prévention et la prise en charge des maladies chroniques,
  • services pédiatriques (soins ophtalmologiques et auditifs compris).

Il est donc impératif pour tous les expatriés de se plier aux exigences de l’Obamacare en choisissant une assurance ACA Compliant (« compatible »). Cependant, tous les organismes d’assurance et mutuelles ne disposent pas encore de contrats en conformité avec l’ACA.

Avec 200 000 Français expatriés, la question est cruciale puisque toute personne résident aux USA couvertes par une assurance santé internationale non ACA Compliant devra payer une taxe (ACA Penalty Tax).

La recherche d’une solution ad hoc est donc l’une des priorités des expatriés à titre personnel, mais surtout des entreprises françaises dont les expatriés sont fiscalement résidents aux USA.

À ce sujet, les sociétés de plus de 50 personnes sont tenues de proposer une assurance santé ACA Compliant à l’ensemble de leurs salariés.

Notons que la couverture offerte par la CFE (Caisse des Français de l’Étranger) n’est pas suffisante au regard des exigences de l’ACA. Il est donc nécessaire de souscrire une assurance ACA Compliant pour les titulaires de ce type de contrat.

Mercer est l’un des seuls assureurs disposant d’une couverture ACA Compliant. Ainsi, avec l’offre Mobilité Plus, vous couvrez tous vos salariés expatriés aux USA, aux meilleurs tarifs. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à remplir le formulaire de contact Mes Solutions Mercer.

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