Qu’est-ce que la responsabilité civile exploitation ?

La responsabilité civile exploitation est incluse dans les contrats modernes et complets de responsabilité civile entreprise.

Ce « volet » de la multirisque a pour objectif de couvrir l’ensemble des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés dans le cadre de l’exercice de l’activité de l’entreprise.

Notons que le préjudice doit être la conséquence d'un fait lié « au quotidien » de l'entreprise. Le dommage causé n’a rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société bénéficiant de la garantie « responsabilité civile d’exploitation ».

Ces dommages peuvent concerner :

• des salariés, en cas de faute inexcusable de l’employeur,
• des clients,
• des tiers.

Par exemple, si la personne chargée de laver l’extérieur des vitres de votre bureau chute et se blesse et que vous êtes mis en cause pour non-respect de votre obligation de sécurité-résultat inhérent à son contrat de travail, cette garantie peut intervenir.

De même, si un objet malencontreusement lâché par l’un de vos employés depuis la fenêtre de son bureau blesse un passant : votre garantie intervient alors.

On comprend mieux pourquoi, dans l’univers de l’assurance, la responsabilité civile exploitation est aussi appelée
« RC pot de fleur» !