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Foire aux questions Entreprises
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Protection du conjoint dirigeant

Retraite et prévoyance : comment protéger son conjoint dirigeant ?

Il n’y a pas qu’un seul conjoint (ou conjointe) salarié… il en existe plusieurs ! En effet, tout dépend du statut octroyé à celui-ci dans le cadre de l’entreprise.

Il existe ainsi 3 cas de figure :

  • le conjoint salarié : en tant que… salarié, il bénéficie des mêmes droits relatifs aux contrats de santé, prévoyance et retraite mis en place au sein de l’entreprise.
  • le conjoint collaborateur : sa qualité d'ayant-droit du chef d’entreprise lui permet de bénéficier gratuitement des prestations du Régime Social des Indépendants (RSI). Pour la retraite, il doit cependant cotiser aux régimes de base, de retraite complémentaire et d’invalidité décès des indépendants. Dans tous les cas, que ce soit en santé, retraite et prévoyance, il est conseillé au conjoint collaborateur de souscrire des contrats « Loi Madelin. Il bénéficiera ainsi d’avantages fiscaux non négligeables inhérents à ce type de solution.
  • le conjoint associé : il peut être salarié ou ayant droit et ainsi répondre aux deux cas évoqués ci-dessus. S’il est gérant, deux cas de figures se présentent :
  • il détient avec son associé et ses conjoints mineurs plus de 50% des parts de l’entreprise : il est affilié automatiquement au régime du RSI,
  • il est minoritaire : il est affilié au régime général de la Sécurité sociale.Si le conjoint n’est ni salarié ni gérant, il devra s’affilier au RSI pour assurer sa protection sociale.

 

Notons que pour les conjoints associés, gérant ou non-gérant, à l’image du conjoint collaborateur, la souscription d’un contrat Loi Madelin en complément de ses autres prestations sociales est fortement recommandée. Pour profiter de garanties de prévoyance et retraite optimales, mais aussi pour accéder aux importantes déductions fiscales…

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