Souscrire une assurance professionnelle permet de protéger son activité contre de nombreux risques du quotidien, qu'il s'agisse de dommages matériels, d'un sinistre dans des locaux professionnels ou encore de préjudices causés à des tiers. Parmi les contrats les plus connus, l'assurance multirisque professionnelle et l'assurance décennale répondent pourtant à des besoins très différents. La première offre une couverture globale de l'entreprise, de ses biens professionnels et de son activité, tandis que la seconde concerne spécifiquement les professionnels du bâtiment et les ouvrages qu'ils réalisent. Alors, quelles garanties couvrent réellement ces deux assurances ? Sont-elles obligatoires et dans quels cas faut-il les souscrire ?
Qu'est-ce qu'une assurance multirisque professionnelle (MRP) ?
L'assurance multirisque professionnelle fait partie des contrats les plus souscrits par les entreprises. Elle offre une protection étendue contre de nombreux risques pouvant impacter l'activité, les locaux ou les biens professionnels.
Une protection globale pour l'entreprise
L'assurance multirisque professionnelle est une assurance professionnelle qui regroupe plusieurs garanties au sein d'un même contrat. Son objectif est de protéger l'entreprise contre les principaux risques du quotidien et de limiter les conséquences financières d'un sinistre.
Cette couverture peut concerner les locaux professionnels, le matériel, les équipements, les marchandises ou encore la responsabilité civile professionnelle. Elle s'adresse à de nombreux profils, comme les commerçants, les artisans, les professions libérales ou les PME, en adaptant les garanties aux besoins de chaque activité.
Les garanties généralement incluses dans une MRP
Les garanties incluses varient selon les contrats et les assureurs. Une assurance multirisque professionnelle couvre généralement les dommages matériels causés par un incendie, un dégât des eaux, un vol, un acte de vandalisme ou une catastrophe naturelle.
Elle peut également inclure une responsabilité civile professionnelle pour indemniser les dommages causés à des tiers, une protection juridique en cas de litige ainsi qu'une garantie perte d'exploitation. Cette dernière permet de compenser une baisse de chiffre d'affaires lorsqu'un sinistre perturbe ou interrompt l'activité de l'entreprise.
À quoi sert une assurance décennale ?
Contrairement à l'assurance multirisque professionnelle, qui protège l'entreprise et son activité, l'assurance décennale couvre les dommages pouvant affecter un ouvrage après la réalisation de travaux de construction.
Une garantie spécifique aux professionnels du bâtiment
L'assurance décennale, également appelée garantie décennale ou responsabilité décennale, concerne principalement les professionnels du bâtiment. Elle est obligatoire pour de nombreux acteurs du secteur, comme les maçons, couvreurs, plombiers, électriciens ou encore les entreprises de construction.
Instaurée par la loi Spinetta, cette assurance engage la responsabilité du constructeur pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Son objectif est de protéger le maître d'ouvrage contre certains défauts de construction susceptibles d'apparaître après la livraison du chantier.
Les dommages couverts pendant 10 ans
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Il peut s'agir, par exemple, de fissures importantes, d'un affaissement de structure, d'infiltrations d'eau ou encore d'un défaut affectant les fondations.
Lorsqu'un sinistre relevant de la responsabilité décennale est constaté, l'assurance prend en charge les réparations nécessaires. Cette protection permet ainsi de sécuriser à la fois les professionnels du bâtiment et leurs clients face aux conséquences financières parfois très importantes d'une malfaçon ou d'un vice de construction.
Assurance multirisque professionnelle et assurance décennale : les principales différences
Bien qu'elles aient toutes deux pour objectif de protéger une activité professionnelle, l'assurance multirisque professionnelle et l'assurance décennale ne couvrent pas les mêmes risques et ne s'adressent pas forcément aux mêmes entreprises.
Des risques couverts totalement différents
La principale différence entre ces deux contrats réside dans leur champ d'application. L'assurance multirisque professionnelle protège l'entreprise, ses biens professionnels et son activité au quotidien, tandis que l'assurance décennale couvre les dommages affectant un ouvrage après la réception des travaux.
L’assurance multirisque professionnelle vise à protéger l’entreprise et son activité au quotidien. Elle couvre généralement des risques comme l’incendie, le vol, le dégât des eaux, les dommages matériels, la perte d’exploitation ou encore la responsabilité civile professionnelle. Elle concerne surtout les commerçants, professions libérales, indépendants, TPE et PME, s’applique pendant toute la durée du contrat et reste, le plus souvent, facultative.
À l’inverse, l’assurance décennale protège les ouvrages réalisés contre les malfaçons, défauts de construction ou dommages compromettant leur solidité. Elle s’adresse principalement aux artisans et entreprises du bâtiment, court pendant 10 ans après la réception des travaux et est obligatoire pour de nombreux professionnels du secteur.
Deux assurances complémentaires pour certains professionnels
Toutes les entreprises n'ont pas besoin d'une assurance décennale. En revanche, les artisans et entreprises du bâtiment sont souvent amenés à cumuler plusieurs contrats d'assurance. La garantie décennale est indispensable pour couvrir leur responsabilité en cas de dommages affectant un ouvrage, tandis que l'assurance multirisque professionnelle protège l'entreprise elle-même contre les sinistres du quotidien.
Ces deux couvertures sont donc complémentaires. Prenons l'exemple d'un artisan plombier : sa responsabilité décennale peut être engagée si un défaut de construction provoque des infiltrations importantes plusieurs années après un chantier. En parallèle, son assurance multirisque professionnelle peut intervenir en cas de vol de matériel, d'incendie dans ses locaux ou de perte d'exploitation consécutive à un sinistre.
Associer ces deux protections permet ainsi de sécuriser à la fois l'activité de l'entreprise, ses biens professionnels et les travaux réalisés pour ses clients.
L'assurance multirisque professionnelle et l'assurance décennale répondent à des besoins bien distincts. La première protège l'entreprise, ses biens professionnels et son activité face aux risques du quotidien, tandis que la seconde couvre les dommages pouvant affecter un ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux. Pour certains professionnels, notamment dans le secteur du bâtiment, ces deux contrats sont complémentaires et permettent de bénéficier d'une protection plus complète.
Choisir les garanties adaptées à son activité n'est pas toujours simple.
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