Lorsqu'un salarié décide de démissionner, plusieurs éléments entrent en jeu concernant sa complémentaire santé d'entreprise :

Fin de la couverture à la date de fin de contrat

En règle générale, la couverture offerte par la complémentaire santé d'entreprise prend fin à la date de fin du contrat de travail, qui correspond souvent à la fin du préavis, qu'il soit effectué ou non.

Portabilité des droits

Sous certaines conditions, un ancien salarié a la possibilité de bénéficier de la portabilité de ses droits à la complémentaire santé ainsi qu'à la prévoyance. Cela lui permet de continuer à profiter de la mutuelle d'entreprise pendant une période déterminée après la fin de son contrat de travail. Pour en bénéficier, il doit être éligible à l'assurance chômage et la rupture de son contrat ne doit pas être due à une faute lourde. La durée de la portabilité est égale à la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.

Information fournie par l'employeur

Lors de la fin de son contrat de travail, l'employeur a l'obligation d'informer le salarié de ses droits relatifs à la portabilité de la complémentaire santé. Cette information est généralement communiquée par le biais du certificat de travail ou d'une notice explicative.

Cotisations durant la portabilité

Au cours de la période de portabilité, les cotisations liées à la complémentaire santé sont prises en charge de manière conjointe par l'ancien employeur et les organismes collecteurs des contributions de prévoyance, sauf si une disposition conventionnelle plus avantageuse est en vigueur.

Après la portabilité

Une fois la période de portabilité terminée, ou si le salarié n'y est pas éligible, il peut choisir de souscrire à une complémentaire santé individuelle afin de continuer à bénéficier d'une couverture santé.

Droit à l'information

Le salarié a le droit d'être informé par son employeur ou par l'organisme assureur des possibilités disponibles pour le maintien de la couverture à titre individuel et des conditions tarifaires applicables à l'issue de la période de portabilité.

Quelles conséquences pour l’employeur ?

Lorsqu'un salarié démissionne et quitte l'entreprise, l'employeur doit prendre en compte plusieurs conséquences liées à la complémentaire santé d'entreprise :

- Fin de la participation aux cotisations

    L'employeur n'est plus tenu de verser sa part des cotisations pour la complémentaire santé de l'employé ayant démissionné, une     fois que la couverture prend fin, que ce soit à la date de la fin du contrat de travail ou après la période de portabilité, si celle-ci     s'applique.

- Gestion administrative

    L'employeur doit effectuer certaines démarches administratives lors du départ d'un salarié. Il est notamment nécessaire     d'informer l'organisme assureur de la fin du contrat de travail du salarié et, le cas échéant, de gérer les aspects relatifs à la     portabilité des droits à la complémentaire santé.

- Information sur la portabilité

    L'employeur est tenu d'informer le salarié de ses droits à la portabilité de la complémentaire santé. Cette information doit être     fournie au moment de la fin du contrat de travail, généralement par le biais du certificat de travail ou d'une notice d'information     dédiée.

- Prise en charge des cotisations pendant la portabilité

    Si le salarié est éligible à la portabilité de ses droits et en fait la demande, l'employeur, ainsi que les organismes collecteurs des     contributions de prévoyance, doivent continuer à prendre en charge les cotisations pour la complémentaire santé pendant toute     la durée de la portabilité, sans engendrer de coût supplémentaire pour l'ancien salarié.

- Réajustement des contrats de groupe

    L'employeur peut être amené à ajuster le contrat de la complémentaire santé collective en fonction du nombre de salariés     couverts, notamment si plusieurs départs modifient la taille du groupe assuré.

- Impact sur le climat social

    Bien que cela ne soit pas directement lié à la complémentaire santé, le départ d'un salarié peut influencer le climat social au sein     de l'entreprise. L'employeur doit veiller à gérer ce départ avec soin et à prendre en compte les éventuelles répercussions sur le     moral des autres employés.

- Recrutement et intégration

    L'employeur devra envisager le recrutement d'un nouveau salarié pour remplacer celui qui a démissionné, ce qui engendre des     coûts et des efforts liés au processus de recrutement et à l'intégration du nouvel arrivant.

Il est crucial pour l'employeur de bien comprendre les obligations légales et conventionnelles relatives à la complémentaire santé d'entreprise ainsi qu'à la portabilité des droits, afin de les gérer de manière appropriée et d'éviter d'éventuelles sanctions ou litiges.

Assurez-vous d'être bien informé sur vos droits en matière de complémentaire santé pour votre entreprise. Que vous soyez un employeur confronté au départ d'un salarié ou que vous souhaitiez optimiser votre offre de santé, il est essentiel de comprendre vos obligations et les options disponibles. Explorez nos solutions personnalisées proposées pour les entreprises et découvrez comment nous pouvons vous accompagner efficacement dans la gestion de votre complémentaire santé.

*Les éléments mentionnés ne s’appliquent que sous réserve des dispositions contractuelles*