TNS et protection sociale : différences micro vs EURL/SASU

La protection sociale TNS, enjeu crucial pour les entrepreneurs, varie drastiquement entre micro-entrepreneur et société unipersonnelle. Découvrez comment choisir le statut qui maximise votre sécurité sans sacrifier votre trésorerie. Entre régimes TNS (micro-entrepreneur, EURL) et assimilés-salariés (SASU), ce guide dévoile les leviers méconnus pour optimiser vos droits à la retraite, indemnités journalières et couvertures complémentaires, tout en maîtrisant vos cotisations. Comprenez pourquoi les TNS n’ont pas de couverture accidents du travail, comment les dividendes en SASU impactent vos droits sociaux, ou encore comment les professions libérales (médecins, avocats) relèvent de régimes spécifiques. Une analyse clé pour aligner statut juridique et protection sociale adaptée.

Protection sociale de l'indépendant : un choix stratégique dès la création

Se lancer en indépendant implique de repenser sa couverture sociale, différente de celle d’un salarié. Micro-entrepreneur, gérant d’EURL ou président de SASU : chaque statut entraîne des cotisations et des droits distincts. Saviez-vous que la moitié des entrepreneurs sous-estiment ces écarts ?

Le micro-entrepreneur (TNS) paie des cotisations sur son chiffre d’affaires, l’EURL (également TNS) sur ses bénéfices, tandis que le SASU relève du régime général en tant qu’assimilé-salarié. En 2024, les taux varient de 12 % (micro) à 44 % (SASU). En contrepartie, les indemnisations diffèrent : 19 €/jour en maladie pour un micro-entrepreneur contre 35-36 € pour un SASU.

Ces différences pèsent sur votre trésorerie et votre avenir. Opter pour un statut, c’est anticiper un équilibre entre charges immédiates et sécurité sociale à long terme. Les règles changent régulièrement : pourquoi prendre le risque d’un choix inadapté ? Une expertise ciblée permet d’ajuster votre projet à vos attentes, sans surprise. Votre protection sociale mérite cette vigilance dès le départ.

TNS ou assimilé-salarié : deux régimes sociaux distincts

Le régime des travailleurs non-salariés (TNS)

Le TNS concerne les micro-entrepreneurs, artisans, commerçants et gérants majoritaires d'EURL/SARL. Leur protection (SSI intégrée au régime général) inclut l'assurance maladie (80% des soins courants, 100% pour les gros risques), les allocations familiales et la retraite via la CNAV. Les cotisations, calculées sur le revenu net (44% au total : 22% retraite + 22% sécurité sociale), couvrent aussi l'invalidité-décès. Cependant, les accidents du travail et le chômage ne sont pas pris en charge, exigeant une assurance complémentaire. Exemple : une rémunération nette de 24 000 € engendre un coût global de 34 500 € (24 000 € net + 10 500 € de cotisations). Les TNS doivent aussi respecter des minima annuels de cotisation les 3 premières années. En savoir plus.

Le régime des assimilés-salariés

Les assimilés-salariés (présidents de SASU, gérants minoritaires de SARL) relèvent du régime général. Leur couverture inclut les accidents du travail, les maladies professionnelles, la retraite complémentaire de cadre, ainsi que des indemnités journalières sans délai de carence (3 jours contre 7 pour les TNS). Les cotisations (environ 62% de la rémunération brute) se divisent en parts salariales (22%) et patronales (40%).

Ce statut permet de percevoir des dividendes sans charges sociales, mais impose des formalités strictes : établissement de bulletins de paie, déclaration DSN mensuelle. Contrairement aux TNS, aucune cotisation minimale n’est exigée sans rémunération, supprimant toute protection sociale. Exemple : 24 000 € nets coûtent 41 500 € au total (30 500 € de salaire brut + 11 000 € de charges patronales). Les assimilés-salariés peuvent cumuler mandat et contrat de travail sous conditions, ouvrant potentiellement aux droits au chômage. Détails ici.

Les écarts sont nets : seuls les présidents de SASU bénéficient d'une couverture accidents du travail/maladies professionnelles. Les TNS (micro-entrepreneur ou EURL) doivent souscrire une assurance complémentaire pour combler ce manque.

Les indemnités journalières sont similaires pour les TNS (accès après 1 an, délai de 3 jours), mais inférieures à celles des salariés. La retraite dépend du CA (micro-entrepreneur) ou du revenu (EURL), avec des droits limités au-delà de 41 000 €. Le SASU offre une retraite alignée sur le régime général, mais avec des cotisations plus lourdes.

Les cotisations varient fortement : 12,3%-21,2% du CA pour les micro-entrepreneurs, contre 82% du salaire net pour les SASU. Aucun statut n'accorde automatiquement des droits au chômage. Les règles évoluent régulièrement : une consultation experte reste indispensable.

L'arbitrage clé : impact de la rémunération sur les cotisations et les droits

Salaire ou dividendes : une fiscalité et des droits sociaux différents

En SASU, le président est assimilé-salarié. Les cotisations sociales (80 à 86 %) incluent maladie et retraite. Les dividendes échappent à ces charges mais subissent le PFU à 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Un salaire minimal (ex. 2 000 €/mois) valide des droits sociaux, tandis que les dividendes préservent la trésorerie. Les dividendes n’ouvrent aucun droit (IJ, invalidité).

En EURL, les cotisations TNS (40 à 46 %) s’appliquent à la rémunération. Les dividendes >10 % du capital social (ex. 1 000 € pour un capital de 10 000 €) supportent aussi ces cotisations, garantissant des droits sociaux (retraite, IJ). La partie ≤10 % reste taxée au PFU (30 %), sans droits sociaux. Cette règle incite à optimiser le seuil.

EURL ou SASU : comment choisir sa stratégie ?

Le choix dépend de l’équilibre entre charges et protection. Voici les avantages et inconvénients :

• Choisir l’EURL (TNS) :

○      Avantage : Cotisations légères (40 à 46 %) pour un revenu net plus élevé.

○      Inconvénient : Couverture limitée (pas d’accidents du travail, retraite moins avantageuse) et dividendes partiellement soumis à charges.

• Choisir la SASU (Assimilé-salarié) :

○      Avantage : Protection maximale (maladie, accidents du travail) et dividendes sans charges sociales.

○      Inconvénient : Cotisations élevées (80 à 86 %) réduisant la trésorerie.

Les réglementations évoluent. Une consultation d’un expert-comptable est cruciale. Des mutuelles ou retraites complémentaires (ex : contrats Madelin pour les TNS) peuvent combler les lacunes des régimes obligatoires.

Le cas spécifique des professions libérales réglementées

Les professions libérales réglementées bénéficient d’un régime de protection sociale distinct. Contrairement aux artisans et commerçants liés au régime général via la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), elles dépendent de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour leur retraite de base. Cette dernière s’appuie sur 10 sections professionnelles autonomes pour gérer la retraite complémentaire et l’invalidité-décès.

●      CARMF : Médecins.

●      CARPIMKO : Infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes.

●      CIPAV : Architectes, consultants, psychologues.

●      CNBF : Avocats (régime spécifique via la Caisse Nationale des Barreaux Français).

Chaque caisse adapte ses règles aux spécificités des métiers qu’elle représente. Par exemple, la CARMF gère les cotisations et les pensions des médecins, tandis que la CIPAV couvre des activités variées comme l’architecture ou la psychologie. Les avocats, eux, relèvent d’un régime forfaitaire pour leur retraite de base via la CNBF.

Pour ces professions, la rémunération des cotisations et le calcul des pensions obéissent à des logiques propres. Les cotisations sociales des TNS (Travailleurs Non-Salariés) sont généralement inférieures à celles des salariés, ce qui peut réduire les pensions obligatoires. Une épargne retraite complémentaire, comme le Plan Épargne Retraite (PER), est souvent recommandée pour compenser cet écart.

Comment renforcer sa protection sociale en tant que TNS ?

Identifier les faiblesses pour mieux les combler

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) bénéficient d'une couverture sociale plus limitée que les salariés. Les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail sont souvent insuffisantes, avec un délai de carence de 7 jours ouvrables. La retraite de base, calculée sur des bases variables selon l'activité, peut être inférieure à celle d'un salarié. En cas d'accident du travail, les frais médicaux sont remboursés, mais aucun revenu de remplacement n'est versé en cas d'incapacité temporaire.

Une absence de couverture adaptée expose le TNS à des risques financiers majeurs en cas d'invalidité, de décès ou de perte de revenus prolongée. Pour combler ces lacunes, il est crucial d'opter pour des solutions complémentaires. La prévoyance TNS permet de sécuriser son activité et sa famille.

Les contrats complémentaires : la clé d'une protection sur-mesure

Les TNS peuvent souscrire des contrats d'assurance complémentaires pour renforcer leur couverture. Ces solutions offrent une protection sur-mesure, avec des avantages fiscaux. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, dans des limites définies par la loi.

●      La mutuelle santé : pour rembourser les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale (optique, dentaire, hospitalisation).

●      La prévoyance : pour garantir un revenu en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, et protéger les proches en cas de décès.

●      La retraite supplémentaire : via un PER (Plan d'Épargne Retraite) pour compléter les pensions obligatoires, avec une fiscalité avantageuse.

Les contrats Madelin et PER offrent des déductions fiscales variables selon les revenus professionnels et les plafonds annuels. En cas de décès ou d'invalidité, ces couvertures versent un capital ou une rente. 3 raisons de souscrire une assurance prévoyance TNS pour sécuriser son avenir et celui de ses proches.

Synthèse : bien choisir son statut pour une protection sociale adaptée

Le statut choisi détermine la couverture sociale et le coût des cotisations. La micro-entreprise propose des cotisations légères (12,9 % à 22,2 % du chiffre d’affaires) et une protection restreinte (19 €/jour en arrêt maladie après 12 mois). L’EURL (TNS) équilibre coût (40 % à 50 % du revenu) et couverture (36 €/jour en arrêt maladie, invalidité jusqu’à 1 084 €/mois), mais avec des délais de carence longs. La SASU (assimilé-salarié) offre une sécurité maximale (35 €/jour en arrêt maladie, invalidité jusqu’à 1 074 €/mois) contre des cotisations élevées (jusqu’à 86 % de la rémunération).

Aucun statut n’est idéal. Les priorités (budget, activité risquée, revenus) guident le choix : la micro-entreprise séduit pour les débuts, l’EURL pour un juste milieu, la SASU pour une protection optimale. Les évolutions législatives et les options complémentaires (mutuelle, retraite Madelin) nécessitent une analyse précise.

Pour éviter les erreurs, consultez un expert-comptable : une simulation personnalisée (retraite, prévoyance) ajustera le statut à votre situation et objectifs, en tenant compte des modifications réglementaires.

Le choix entre micro-entreprise, EURL et SASU dépend de vos priorités : simplicité, équilibre ou sécurité. La protection sociale TNS présente des lacunes, mais des solutions comme la prévoyance complémentaire existent. Pour un projet durable, analysez votre situation avec un expert-comptable ou un conseiller spécialisé. Une protection sociale sur mesure, c’est une sérénité professionnelle et personnelle optimale.