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Foire aux questions | Particuliers
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Responsabilité civile et assurance habitation

Que couvre la responsabilité civile dans le cadre d’un contrat multirisque habitation ?

Intégrée automatiquement à tous les contrats de multirisque habitation, cette garantie est essentielle. Elle couvre l’ensemble des dommages aux tiers occasionnés par votre faute, suite à une imprudence ou une négligence.

Dans ce cas, votre assureur se substitue à l’auteur du dommage et pour indemniser la victime.

Mais vous n’êtes pas les seuls couverts par cette garantie. Sont également pris en charge par votre assureur les dommages commis par :

  • vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),
  • vos ascendants vivant sous votre toit, vos « employés » (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...),
  • vos animaux, ou ceux que vous gardez,
  • vos objets possédés, empruntés ou loués.

Un défaut de construction de votre logement dont vous êtes propriétaire occasionnant des dommages à un tiers est également couvert par votre garantie responsabilité civile.

Il existe cependant des exclusions :

  • les dommages causés à vous-même ou à vos proches,
  • les dommages causés intentionnellement à un tiers,
  • les dommages commis par votre véhicule à moteur,
  • les dommages causés par votre activité professionnelle, ceux-ci pouvant être couverts par des assurances spécifiques,
  • les dommages causés par un chien jugé « dangereux » par la Loi.

Notons que cette garantie responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires

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